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Duree et Conditions
Ce qui suit constitue nos conditions pour devenir membre du programme d’affiliation Earn United. Veuillez lire ce règlement attentivement et complètement en entier. Vous pouvez vous inscrire comme membre du programme Earn United en créant un lien exclusif vers l’un ou plusieurs de nos clients en utilisant les outils marketing appropriés sur notre section membre. EN CREANT UN LIEN VERS L'UN QUELCONQUE DE NOS CLIENTS, VOUS ETES RÉPUTÉS AVOIR ACCEPTÉ TOUTES LES CONDITIONS PRESENTES DANS CE REGLEMENT. 1. Les droits de nos clients, nos droits, et nos obligations 1.1 Inscrivez vos utilisateurs Nos clients inscriront vos utilisateurs et vous pourrez suivre leurs performances à travers nos transferts de données. Nos clients se réservent le droit de refuser des consommateurs (ou de fermer leur compte), si cela est nécessaire au respect des normes que nos établissons périodiquement pour eux. ('Utilisateur' signifie visiteur qui utilise un lien à partir de votre site vers l’une des marques de nos clients et ouvre un compte avec eux. En ouvrant un compte avec l’une des marques de nos clients, il devient un Utilisateur et, en tant que tel, toutes les règles, normes et procédures d’Earn United dans son ensemble, et par extension de nos clients, s’appliqueront à eux). 1.2 Suivi des utilisateurs de jeux Nos clients vont suivre l’activité des parieurs et nous vous fourniront un accès en ligne aux rapports d’activité des consommateurs par marque et les revenus générés par leur activité. 1.3 Paiement de primes d’acquisition Nous vous paierons des primes d’acquisition basées sur le REVENU NET ou PPA (Prime Par Acquisition), comme défini ci-dessous, que nos clients gagnent sur les joueurs venant de votre site après l’ouverture de leur compte avec eux, achat et pari réel. 2.0 Plan de commissionnement Formule des Revenus par Redistribution: Revenu net = revenu brut (pertes aux paris sportifs et Casino - gains + gains du poker) - bonus consommateurs - ajustements - frais d’impayés. Détails : Earn United paie en moyenne de 25% à 40% de primes d’acquisition sur le revenu net généré par un affilié. Aucun autre frais ou déductions ne sont réalisés sur les commissions affiliés. Les frais de fonctionnement et les réserves de sécurité sont absorbés par Earn United. PPA (Prime Par Acquisition) Casino - Dépôt minimum de 100 € Détails : Les affiliés toucheront des primes d’acquisition sur chaque nouvel utilisateur misant pour 100 € ou plus. Tous les comptes PPA resteront à l’essai pour les trois mois actifs consécutifs. Les affiliés qui ne remplissent pas nos exigences recevront un avertissement pour rectifier la situation. Les comptes qui sont en période probatoire sont susceptibles de devoir reverser les revenus de redistribution et/ou être clôturés. 2.1 Impayés/Fraude Un impayé se définit comme une créance non-recouvrable habituellement mais pas uniquement par visa master card en résultat du non-paiement par l’utilisateur ou de l’usage frauduleux d’une carte de crédit. La fraude se définit comme un paiement par carte de crédit non-recouvrable à cause d’une activité frauduleuse. Earn United n’est pas responsable des impayés. Un déficit dû à une fraude ou un impayé sera reporté sur la commission affilié. 2.2 Comptes multiples Les affiliés ne sont pas autorisés à avoir des comptes revendeurs multiples. Si vous êtes dans une situation particulière et nécessitez des comptes multiples, veuillez contacter votre gestionnaire affilié pour approbation. Dans ce cas, la somme totale à payer représentera la somme totale des comptes individuels. 3. Paiement affilié Nous vous verserons vos primes d’acquisition sur une base mensuelle, au 15 de chaque mois par chèque, transfert électronique, NETeller, PaySpark ou compte Casino. Tous les paiements sont d�s et versés en dollars américains. Attention : Earn United ne verse pas les commissions pour moins de 100 € à chaque versements. Si l’affilié n’a pas réussi à toucher 100 € en un mois, la somme gagnée sera reportée au mois prochain et accumulée à d’autres gains jusqu’à ce qu’au moins 100 € soient générés. 3.1 Modification Nous pouvons modifier toute condition contenue dans ce règlement, à n’importe quel moment, et à notre seule discrétion, en affichant une note ou un nouveau règlement sur notre site dont nous vous tiendrons informé. SI UNE MODIFICATION N'ETAIT PAS PAR VOUS ACCEPTABLE, VOTRE UNIQUE RECOURS EST DE METTRE FIN À CET ACCORD. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION À CE PROGRAMME À LA SUITE DE NOTRE ANNONCE DE MODIFICATION OU DE NOUVEAU REGLEMENT SUR NOTRE SITE (DONT NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉ) ÉQUIVAUDRA À VOTRE ACCEPTATION DE CE CHANGEMENT. 4. Vos droits et obligations 4.1 Créer des liens vers des clients proposant des jeux En acceptant de participer à ce programme d’affiliation, vous acceptez de créer un lien exclusif entre votre site et le site d’un de nos clients. Vous créerez des liens avec l’un de nos clients grâce aux outils marketing qu’ils vous fourniront. Ce sont les seules méthodes vous permettant de faire de la publicité pour le compte de nos clients, à moins que cela ne soit spécifié différemment dans notre section Outils Marketing. Nous mettrons fin immédiatement à cet accord si toute activité de spam se présentait ou si vous promouvez l’un de nos clients d’une manière non autorisée. Vous ne formulerez aucune réclamation, grief, ou justifications à notre sujet et à celui de nos clients et n’aurez aucune légitimité pour le faire, et ne pourrez nous lier, nous ou nos clients, d’aucune obligation que ce soit. 4.2 Représentation non-exclusive Par cet accord, nous vous reconnaissons le droit non-exclusif de diriger des consommateurs vers les sites de jeux et les services de nos clients, en conformité avec les conditions de ce règlement. Ce règlement ne vous donne pas le droit exclusif ou le privilège de nous assister dans la fourniture de services, et nous prévoyons évidemment de contracter avec toute personne pouvant nous accorder son assistance à n’importe quel moment pour remplir des services de la même nature ou de nature similaire aux vôtres. Vous ne pourrez faire aucune réclamation concernant des ou d’autres primes obtenues par le travail de personnes extérieures, sauf si une activité multi-palier est démontrée. 4.3 Agencement Sans notre accord préalable, vous devrez utiliser uniquement le matériel marketing et les offres de nos clients et ne pourrez en modifier l’apparence. 4.4 Bonne foi Vous ne pourrez sciemment tirer profit d’un trafic, connu ou suspecté, non généré de bonne foi, que cela cause ou non des dommages à Earn United ou à ses clients. Par cet accord, nous nous réservons le droit de retenir toutes les sommes qui vous sont dues si nous avons des raisons raisonnables de croire qu’un tel trafic a été généré par vous en toute connaissance de cause. Même si vous n’avez pas sciemment généré un tel trafic, nous nous réservons le droit de retirer les primes d’acquisition se rapportant à ce trafic. 4.5 Responsabilité de votre site Vous serez seul responsable du développement, des opérations et de la maintenance de votre site et de tous les éléments y apparaissant. Par exemple, vous serez seul responsable de vous assurer que le matériel placé sur votre site n’est pas diffamatoire ou illégal. Nous rejetons toute responsabillité en la matière. De plus, vous devrez nous indemniser et nous mettre à l’abri des plaintes, dommages et dépenses (y compris, sans limitation, les frais d’avocat) en lien avec le développement, les opérations, la maintenance et le contenu de votre site. 4.6 Licence d’exploitation des marques Nous vous donnons par la présente le droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser, pendant la durée de cet accord, les marques dont Earn United et ses clients ont la propriété intellectuelle (droit que nous tenons nous-même de leur propriétaire) uniquement en rapport avec le matériel marketing disponible sur notre site. Ce brevet ne peut être cédé, assigné ou transféré par vous. Votre droit d’utiliser ces marques sont limitées à et ne provient que de la licence d’utilisation du matériel marketing. Vous ne pourrez revendiquer l’invalidité, l’inapplicabilité ou contester la propriété des marques dans quelque action ou procédure que ce soit, et ne pourrez entreprendre aucune action qui pourrait porter préjudice à nos droits ou à ceux de nos clients pour ce qui est des marques, les copier, ou affaiblir de quelque manière que ce soit leur valeur ou leur clientèle. 4.7 Informations confidentielles Pendant la durée de cet accord, vous vous verrez confier des informations confidentielles en rapport avec l’activité, les opérations, ou la technologie employée pour le programme affilié Earn United (y compris, par exemple, les primes d’acquisition touchés par vous dans ce programme). Vous vous engagez à éviter de divulguer ou d’utiliser de façon non-autorisée des informations confidentielles de tierces personnes ou de parties extérieures, à moins que vous n’ayez une autorisation écrite préalable et que vous n’utilisiez alors les informations confidentielles dans l’unique but de mener à biens des objectifs décrits par cet accord. Vos obligations de confidentialité vous lieront également après la fin de cet accord. 5. Durée et fin 5.1 Déclaration de durée Cet accord deviendra effectif à partir du moment où vous créerez un lien exclusif vers notre site et se poursuivra à moins que et jusqu’à ce que l’une des parties n’informe l’autre par écrit de son désir de mettre fin à l’accord, auquel cas cet accord prendrait fin immédiatement. Pour ce qui est des avis de résiliation, son envoi par email est considéré comme une forme de résiliation immédiate. LA R�SILIATION PEUT SE FAIRE A TOUT MOMENT, SANS RAISON PARTICULI�RE, DE LA PART DES DEUX PARTIES. Earn United s’engage pour le succès de ses affiliés, cependant, si pendant trois mois consécutifs vous n’envoyez ni visiteurs ni mises aux marques des clients d’Earn United, votre compte sera réexaminé et pourra éventuellement être fermé. 5.2 Au sujet de la résiliation: Vous devez cesser toute activité de recrutement de joueurs, et votre compte sera résilié immédiatement. Seules les primes acquisition impayées et concernant des gains antérieurs à votre date de résiliation, s’il y en a, vous seront dus. Vous ne pourrez prétendre aux primes d’acquisition gagnées après la date de résiliation. Si vous n’avez pas rempli vos obligations et responsabilités, nous ne vous verserons pas les primes d’acquisition dues à votre résiliation. Nous pouvons retenir votre paiement pendant une période raisonnable afin d’être sûr que la somme correcte soit payée. Si nos clients continuent d’autoriser vos clients à jouer après la résiliation, ceci ne constituera pas une poursuite ou un renouvellement de cet accord ou un abandon de la résiliation. 5.3 Informations confidentielles NOUS POUVONS METTRE FIN À CET ACCORD SI NOUS DÉTERMINONS (À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION) QUE VOTRE SITE N’EST PAS CONVENABLE. Les sites non convenables sont les suivants : à destination des enfants, pédophiles ou montrant d’autres actes sexuels illégaux, faisant l’éloge de la violence, de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les orientations sexuelles, l’âge ou promouvant des activités illégales ou violant les droits de la propriété intellectuelle. 5.4 Usage commercial uniquement Cette opportunité marketing a une dimension purement commerciale : vous, votre famille, vos amis ou vos associés ne peuvent faire des achats, directement ou indirectement, grâce à votre compte pour un usage personnel ou pour augmenter frauduleusement vos primes marketing. Si vous souhaitez tester notre système pour une transaction, y compris des achats, veuillez contacter support@earnunited.com avant de réaliser toute transaction, de façon à ce que nous puissions enregistrer votre test. Les transactions réalisées en violation de cette clause seront estimées frauduleuses et nous déduirons de tels achats ou trafic de vos primes. 6. Relations entre les parties Vous et nous sommes des contractants indépendants, et cet accord ne conclut de partenariat, association, agence, franchise, contrat d’agent commercial ou d’embauche d’aucune sorte. Vous n’aurez aucune légitimité à faire ou à accepter des offres en notre nom ou à nous représenter. Vous ne pourrez faire aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait raisonnablement ce paragraphe. 7. Indemnité Vous devrez défendre, indemniser ou tenir à l’abri Earn United, ses responsables, ses cadres, ses employés et ses représentants contre tout engagement, toute perte, tous dommages et coûts, y compris des frais d’avocat raisonnable, résultant ou simplement lié d’une façon ou d’une autre à (a) toute infraction de votre part à tout mandat, représentation ou accord contenus dans cet accord, (b) l’accomplissement de vos devoirs et obligations selon cet accord, (c) votre négligence, ou (d) ou tout incident causé directement ou indirectement par votre négligence, des actes intentionnels ou des omissions de votre part, ou par une utilisation non-autorisée du matériel marketing de nos clients ou de ce programme d’affiliation. 8. Désengagement Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite au sujet du programme d’affiliation, d’Earn United ou des facilités de paiement des primes (y compris, sans limitation, leur fonctionalité, garanties d’adéquation, valeur commerciale, légalité, non-infraction, ou toute garantie résultant du processus d’accomplissement, de tractation ou de commerce). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de notre site ou de ceux de nos clients ne seront pas interrompus ou sans erreur de fonctionnement, et ne serons pas tenus responsables des conséquences de ces interruptions ou erreurs. 9. Responsabilité limitée. Allocation de risques Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, indirects, spéciaux ou consécutifs (ou des éventuelles baisses de revenus, des profits ou données) liés au programme d’affiliation d’Earn United, même si nous avons été tenus informés de la possibilité de tels dommages. Cet accord ne vous donnera aucunement les droits, mesures ou bénéfices à l’égard d’une personne ou entité tierce. Les seuls engagements découlant de cet accord ne concernent que le versement de primes d’acquisition. 10. Acceptation VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUTES SES CONDITIONS. VOUS AVEZ PERSONNELLEMENT EVALUÉ LA DÉSIRABILITÉ DE PARTICIPER À CE PROGRAMME DE REDISTRIBUTION ET NE VOUS ENGAGEZ PAS POUR D'AUTRES DÉMARCHES, GARANTIES OU DÉCLARATIONS QUE CELLES STIPULÉES DANS CET ACCORD. 11. Divers 11.1 Lois en application Cet accord sera régi selon les lois des Isle of Man sans possibilité de choisir une autre juridiction. Toute action en lien avec cet accord devra être portée aux autorités compétentes des Isle of Man et vous devrez consentir irrévocablement à vous plier à ces autorités. 11.2 Cession Vous ne pourrez céder cet agrément, par opération de justice ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, cet accord nous liera, et sera applicable contre vous et nous et nos successeurs et cessionnaires respectifs. 11.3 Non-renonciation Notre incapacité à vous faire respecter toute disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation de nos droits à faire appliquer ensuite de telles dispositions de cet accord. AUCUNE MODIFICATION, AJOUT, SUPPRESSION OU SURCHARGE DE CET ACCORD N’EST PERMIS NI NE SERA RECONNU PAR NOUS. Aucun de nos employés, cadres ou agents, ne pourra verbalement altérer, modifier ou rendre caduque aucune des dispositions de cet accord. 11.4 Recours Nos droits et recours ne seront pas mutuellement exclusifs, c’est à dire que l’exercice de l’une ou plusieurs des dispositions de cet accord n’exclut pas l’exercice d’une autre disposition. Vous reconnaissez, confirmer et acceptez que des dommages ne pourraient constituer un motif de rupture ou une menace de rupture de cet accord. Dans l’éventualité d’une rupture ou d’une menace de rupture de l’une des dispositions de cet accord, les droits et obligations respectifs des parties seraient rendus applicables par une action spécifique, une injonction ou une autre mesure équitable. Aucune des dispositions de cet accord ne limiterait ni n’affecterait nos droits en justice, ou autrement, pour une rupture ou une menace de rupture de l’une des dispositions de cet accord, c’est précisément l’intention de cette clause de clarifier le fait que nos droits et obligations respectifs pourront être appliqués par la loi ou d’une autre manière. 11.5 Autonomie des dispositions de l’accord A chaque fois que possible, chaque disposition de cet accord pourra être interprétée d’une telle manière qu’elle sera effective et légale. Si l’une des dispositions de cet accord était invalide, illégale ou inapplicable de quelque manière que ce soit, une telle disposition serait rendue ineffective uniquement de par son invalidité, ou son inapplicabilité, sans pour autant invalider le reste de l’accord ou une autre de ses dispositions. Aucune nullité ne sera déduite de l’incapacité d’appliquer ces droits et doit être écrite pour être effective. En foi de quoi vous acceptez expressément le règlement de cet accord en téléchargeant le matériel marketing de nos clients et en créant un lien entre votre site et le leur. |
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